Conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, l’Université de Lorraine s’engage à rendre ses sites internet et leurs publications accessibles.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Un schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction)
- Actions réalisées en 2024 (en cours de rédaction)
- Plan d’actions 2024 (en cours de rédaction)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à fac-droit.univ-lorraine.fr
État de conformité
Le site web de la faculté de droit de l’Université de Lorraine (fac-droit.univ-lorraine.fr) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1. Les éventuelles non-conformités et dérogations seront prochainement énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
Un audit de conformité sera prochainement réalisé et les résultats en seront détaillés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 29 mars 2024.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique de l’université pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisie au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits (contact)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07