Histoire-Patrimoine

La Faculté de Droit de Nancy est initialement celle de Pont-à-Mousson…, créée en 1582, (Bulle In Supereminenti du Pape Grégoie XIII qui érige le collège et l’université de Pont-à-Mousson en 1572). Le 27 mars 1582, Charles III rend un Règlement entre les facultés de théologie et arts, et facultés de droit canon et civil, « pour le bien et l’augmentation de notre chère et bien aimée fille l’université de Pont-à-Mousson ». Il sépare les facultés de Théologie et d’arts de celles de droit civil et canon, « afin de retrancher le chemin au désordre ».

Par son édit du 6 janvier 1699, Léopold porte règlement des études et promotion aux degrés publics en l’université de Pont-à-Mousson : ceux qui ne peuvent être « reçus à aucune charge de judicature dans nos états, tant dans nos cours et compagnies souveraines, que dans les bailliages et sièges bailliagers », prêteront « serment d’avocat sur des licences par lui obtenues, soit dans notre université de Pont-à-Mousson, soit dans une autre université approuvée ». Cette condition n’est remplie qu’après « deux années d’études consécutives et avoir obtenu le degré de bachelier après une année d’études ». Ce texte confirme la création de quatre chaires de professeurs, de droit canon, d’Institutes et de Code Justinien, du Digeste, « (les professeurs) auront soin, en dictant et expliquant leurs leçons de droit civil, de faire remarquer aux étudiants ce qui se trouvera abrogé, tant par les coutumes de nos pays, que par les ordonnances de nos prédécesseurs ducs et les nôtres ».

Un cours de droit public est crée à l’Université de Pont-à-Mousson par une déclaration du 15 décembre 1706, confirmée par l’édit de décembre 1723. Il établit « une étude de droit municipal des duchés, de la législation ducale et des coutume du pays de Lorraine ». Enfin, un édit du 12 novembre 1720, porte « création de deux docteurs agrégés en la Faculté de droit de l’université de Pont-à-Mousson », « afin que les étudiants qui s’y rendent soient en état de puiser dans les diverses Facultés, comme dans leurs sources, la vérité et la science qu’ils cherchent ». Il est donc « avantageux de joindre aux professeurs de la Faculté de droit des docteurs agrégés, pour suppléer à leurs fonctions, lorsqu’ils en seraient empêchés ».

Le 3 août 1768, Louis XV donne à Compiègne les lettres-patentes qui transfèrent l’université de Pont-à-Mousson à Nancy. Le 11 novembre 1778, les Facultés de droit et de médecine s’installent solennellement dans le Palais de l’Université “l’actuelle Bibliothèque Municipale de Nancy”, médecine dans l’aile gauche, droit au centre, l’aile droite est donnée aux avocats pour y tenir leurs conférences et y installer leur bibliothèque privée. A la veille de la Révolution, la France compte vingt-deux Universités, toutes constituées des quatre « Facultés Supérieures » de Théologie, Droit, Médecine et Arts.

Le premier cours de droit en français de la Faculté de Nancy est crée en 1789. Des lettres-patentes du mois de mars de la même année substituent à la chaire de droit municipal et coutumier un chaire de droit français, pour « expliquer la Constitution et les nouvelles lois promulguées par l’Assemblée Constituante ». Le décret du 7 ventôse an III (25 février 1795) crée les Écoles Centrales, supprimant tous les anciens établissements d’instruction publique, « connus sous le nom de collèges ». L’École Centrale du département de la Meurthe est créée par le décret du 18 germinal an IV (1er avril 1796). Elle est installée à Nancy le 20 messidor suivant (1er juin 1796), dans le Palais de l’Université. La loi du 11 floréal an X (1er mai 1802) sur l’instruction publique créé les Écoles Spéciales, qui remplacent les Écoles Centrales des départements. Celle de la Meurthe, à Nancy, est fermée officiellement le 1er nivôse an XII (23 décembre 1803), entraînant avec elle la fin -jusqu’en 1864- de l’enseignement du droit à Nancy. Ce dernier est confié à douze écoles spéciales pour l’Empire : Aix, Caen, Dijon, Grenoble, Paris, Poitiers, Rennes, Toulouse, Turin, Bruxelles, Coblence et Strasbourg pour l’Est de la France. Les Écoles Spéciales de Droit deviennent Facultés de droit par la loi du 10 mai 1806 créant l’Université Impériale.

La Faculté de droit de Nancy est rétablie, le 9 janvier 1864, suivie en 1872 de la création d’une Faculté de médecine. Par décret du 15 septembre 1872, la chaire de Procédure civile et Législation criminelle, est dédoublée. Le 15 janvier 1881, une première chaire d’économie politique est créée à Nancy, puis une seconde en 1889.

En 1896, la loi sur les Universités prévoit que désormais le Conseil des Facultés s’appelle le Conseil de l’Université. Cette même loi accorde aux 17 universités d’Etat (dont celle d’Alger), la personnalité juridique et l’autonomie financière. Elles sont des personnes morales soumises à la volonté de l’Etat. En marge des enseignements fondamentaux, elles peuvent développer un certain nombre d’enseignements supplémentaires d’intérêt régional ou local. L’année suivante, l’Université de Nancy obtient l’autonomie administrative. Désormais, l’Université regroupe les quatre Facultés de lettres, sciences, droit et médecine. Comme les 17 autres universités françaises, elle est désormais dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière Leurs activités sont coordonnées sous l’autorité d’un recteur dans le cadre du Conseil de l’Université.

1905 : l’Université de Nancy est l’une des premières et des plus actives de France. Elle en a le second budget, avec 1 850 000 francs après celle de Paris, mais devant celles de Bordeaux et de Lyon.

A partir du milieu des années 50, de nouvelles branches d’études sont organisées à Nancy, avec la création de nombreux instituts spécialisés : IPAG, CUEP, IEJ, Centre de droit social, Centre d’études administratives et financières, Centre Lorrain d’Histoire du Droit … Nancy redevient peu à peu un pôle universitaire de première importance. Alors qu’elle compte 3 890 étudiants en 1917, elle a plus de 23 000 en 1957, 45 000 aujourd’hui…