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Une école de l'Université de Lorraine

Examen d’accès à un Centre régional de formation professionnelle d’avocats

Examen d’accès à un Centre régional de formation professionnelle d’avocats

L’examen d’accès à un Centre régional de formation professionnelle d’avocats

 

Liste des documents susceptibles d'être utilisés ou interdits lors de l'examen d'entrée au C.R.F.P.A. (Actualisation – Aout 2023) (.pdf)

EXAMENS ERAGE 2024 - Calendrier

 

INSTITUT D’ÉTUDES JUDICIAIRES : PRÉPARATION AUX EXAMENS D’ENTRÉE A L’ÉCOLE DES AVOCATS - SESSION 2024

Vous trouverez ci-dessous toutes les explications nécessaires pour une éventuelle inscription à la préparation I.E.J "ERAGE" - Examen d'Entrée à l’École des Avocats 2023/2024.

Pour l'inscription UNIQUEMENT à l'Examen d'entrée à l'école des avocats - Session 2024 : Dossier à retirer vers le 16 octobre 2023 au secrétariat  Bureau E 116 - Faculté de Droit - NANCY

Pour les étudiants inscrits en Master 1 Droit pour l'année 2023/2024 : vous devrez avoir validé votre MASTER 1 DROIT durant cette année universitaire pour pouvoir prétendre à passer les examens écrits d'Entrée à l’École des Avocats - Session 2024.

Le dossier doit être transmis avant le 31 décembre 2023et dûment complété par vos soins. A défaut, vous ne pourrez pas vous inscrire à cet examen.

Dossier d'inscription à l'Examen - SESSION 2024 : (Les pièces à fournir sont indiquées dans le dossier)
Frais de dossier : Chèque de 120 Euros (Uniquement par chèque : à l'ordre de l'Agent Comptable de l'Université de Lorraine).


Si vous n'avez pas le statut étudiant :


Pour l'inscription à la Préparation de l'Institut d’Études Judiciaires :

Les cours débutent en janvier 2024 jusqu'aux vacances de printemps sur le site de la Faculté de Droit à NANCY. (Vacances universitaires de printemps : Du 20 avril 2024 après les cours au 5 mai 2024 inclus).

Ensuite, ils seront assurés sur le site de METZ : Début mai 2024 à fin juillet 2024 (Secrétariat UFR METZ : Monsieur BEQUET : UFR Droit à METZ - jean-charles.bequet@univ-lorraine.fr)

 

Les inscriptions pour l' IEJ ne peuvent pas être effectuées sur le site de l'université.
Aucune inscription en ligne : seul mode de paiement par chèque.

 

Dans un premier temps, vous devrez honorer la contribution à la vie étudiante de 100 Euros sur le site du CROUS. Le Crous vous remettra votre numéro de dossier.
Vous devrez vous présenter lors de votre inscription avec ce numéro.

 

Vous devrez joindre Madame LESZAK Delphine : 03.72.74.20.35 afin qu'elle puisse vous donner un rendez-vous. Ensuite, vous viendrez au secrétariat de l'Institut d’Études Judiciaires. (13, Place Carnot - 54000 NANCY) (Bureau E 116) (03.72.74.19.33).
Vous devrez également vous munir de deux chèques : 243 Euros et 500 Euros : libellés à l'ordre de l'Agent Comptable de l'Université de Lorraine. Ces montants correspondent à : 500 Euros de Droits Spécifiques et 243 Euros de Droits Universitaires.

Cette inscription vous octroie le statut d'étudiant et vous permet de faire un stage.

Si vous êtes déjà inscrits (es) dans un autre diplôme à la Faculté de Droit de NANCY pour 2023/2024, les droits universitaires de 243 Euros ne doivent plus être honorés.

Les Étudiants boursiers doivent également honorer les Droits spécifiques.


Renseignements uniquement pour la Formation continue : IMPORTANT:
   
Si vous avez interrompu vos études, vous devez joindre Madame TIJOU. (Responsable de la Formation continue). (regine.tijou@univ-lorraine.fr). Nous ne pourrons pas procéder à une formation initiale mais à une formation continue.  
Je vous informe que pour les personnes relevant de la formation continue (salarié et demandeur d'emploi) les tarifs et les modalités d’inscription sont les mêmes que pour un étudiant en formation initiale.
 

Il n'y a pas par contre à s’acquitter de la contribution à la vie étudiante du CROUS.
Cette contribution n'est redevable que pour les étudiants inscrits en formation initiale.

 

Le Pôle Emploi ne finance pas cette formation, à vous de vous en assurer auprès de votre conseiller à l'emploi.

 

Le calendrier des épreuves

 

Les épreuves d'admissibilité sont nationales et le calendrier est commun à tous les IEJ, adopté par le Ministre

  • Épreuve de note de synthèse  
  • Épreuve de droit des obligations 
  • Épreuve de cas pratique  
  • Épreuve de procédure 
     
Les dates des épreuves d'admission sont arrêtées par le Président de l'Université  

 

Modalités de l'examen

 

Les modalités de cet examen sont prévues par l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats. L’Institut d’Etudes Judiciaires est chargé de l’organisation de cet examen.

A ce titre, tout étudiant souhaitant candidater doit s’inscrire auprès de l’I.E.J. Le coût de l’inscription à l’examen est de 120 euros.

Il est nécessaire de remplir un dossier d’inscription. Le candidat doit notamment fournir :

  • un justificatif d’identité et de nationalité (carte nationale d’identité, passeport)
  • un justificatif de domicile
  • un justificatif de l'obtention des 60 premiers crédits d'un master en droit (pour les candidats qui attendent l’obtention de leur master, les documents peuvent être fournis jusqu’au 1er août) ou de l'un des titres ou diplômes prévus au 2° de l'article 11 de la loi du 31 décembre 1971 (maîtrise en droit ou de titres ou diplômes reconnus comme équivalents pour l'exercice de la profession d’avocat par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé des universités)

Le candidat doit choisir une matière de spécialité qu’il souhaite passer, dont dépend le choix de la matière de procédure.

Les inscriptions à l’examen d’accès au CRFPA s’effectuent auprès de Mme Carole BRETON (carole.breton@univ-lorraine.fr), sur le site de Nancy, et de M. Jean-Charles BEQUET (jean-charles.bequet@univ-lorraine.fr), sur le site de Metz. Elles doivent être impérativement effectuées avant la fin de l’année civile. Les documents relatifs au diplôme permettant de se présenter à l’examen et aux demandes de dispense peuvent être déposés ultérieurement.

Pour plus de renseignements, on peut se reporter à la rubrique Organisation de l’examen et au Programme de l’examen.

 

Organisation de l'examen

 

L’examen est organisé chaque année, à partir du 1er septembre. L’examen comprend des épreuves écrites d’admissibilité et des épreuves orales d’admission.

Les épreuves d'admissibilité comprennent :

1° Une note de synthèse, (coefficient 3) rédigée en cinq heures, à partir de documents relatifs aux aspects juridiques des problèmes sociaux, politiques, économiques ou culturels du monde actuel.

2° Une épreuve (coefficient 2) en droit des obligations, d'une durée de trois heures.

3° Une épreuve (coefficient 2), destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques, d'une durée de trois heures, au choix du candidat, exprimé lors du dépôt de son dossier d'inscription, dans l'une des matières suivantes :

- droit civil ;
- droit des affaires ;
- droit social ;
- droit pénal ;
- droit administratif ;
- droit international et européen.

4° Une épreuve de procédure, (coefficient 2) d'une durée de deux heures, portant sur l'une des matières suivantes :

- Pour ceux qui ont choisi la matière droit civil, droit des affaires ou droit social au 3° : procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends ;
- Pour ceux qui ont choisi droit pénal au 3° : procédure pénale
- Pour ceux qui ont choisi droit administratif au 3° : procédure administrative contentieuse.
- Pour ceux qui ont choisi droit international et européen au 3° : Procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends ou procédure administrative contentieuse

L'admissibilité est prononcée par le jury au vu de la moyenne des notes obtenues par le candidat si celle-ci est égale ou supérieure à 10 sur 20


Les épreuves d'admission comprennent :

1° Un exposé de quinze minutes (coefficient 4), après une préparation d'une heure, suivi d'un entretien de trente minutes avec le jury, sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux permettant d'apprécier les connaissances du candidat, la culture juridique, son aptitude à l'argumentation et à l'expression orale.

Cette épreuve se déroule en séance publique.

2° Une interrogation en langue anglaise. (coefficient 1).

A titre transitoire, et jusqu'à la session 2020 incluse, l'interrogation orale en langue anglaise peut être remplacée, au choix des candidats, par une interrogation orale dans une autre langue vivante étrangère parmi les langues suivantes : allemand, arabe classique, chinois, espagnol, hébreu, italien, japonais, portugais, russe.

 

Programme de l’examen d’accès à un C.R.F.P.A


Droit pénal
I. - Droit pénal général.
II. - Droit pénal spécial.
III. - Régime spécial de l'enfance délinquante.
IV. - Droit pénal des affaires.
V. - Droit pénal du travail.
VI. - Droit pénal international et européen.


Droit administratif
I. - Droit administratif général.
II. - Droit administratif spécial.


Droit international et européen
I. - Droit international privé.
II. - Droit international public.
III. - Droit du commerce international.
IV. - Droit européen.


Procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends
I. - Procédure civile.
II. - Modes alternatifs de règlement des différends.
III. - Procédures civiles d'exécution.


Procédure pénale
I. - Procédure pénale.
II. - Droit de l'exécution des peines.


Procédure administrative contentieuse
I. - Compétence.
II. - Recours.
III. - Instance.


Libertés et droits fondamentaux
I. - Culture juridique générale.
II. - Origine et sources des libertés et droits fondamentaux.
III. - Régime juridique des libertés et droits fondamentaux.
IV. - Principales libertés et les principaux droits fondamentaux.

 

La préparation à l’examen d’accès à un CRFPA

 

 L’Institut d’Etudes Judiciaires de Lorraine organise une préparation à l’examen d’accès à un CRFPA. Cette préparation se déroule à Nancy pendant l'année universitaire, jusqu'à la fin du mois d'avril, puis à Metz, sous forme d'une préparation estivale.

La préparation reprend les principales matières de l'examen ainsi que des éléments de culture générale.

Les droits spécifiques d’inscription à cette formation sont de 500 euros.


Elle comprend des modules correspondant aux matières de l’examen.


1) Matières communes

    Note de synthèse
    Droit des obligations

 

2) Matières d’admissibilité

    Procédure civile
    Procédure pénale
    Procédure administrative contentieuse

 

3) Matières pratiques

    Droit des personnes et de la famille
    Droit patrimonial
    Droit pénal général et spécial
    Droit commercial et des affaires
    Droit administratif
    Droit du travail
    Droit international privé
    Droit fiscal

 

La préparation comprend également un module dédié au « Grand Oral ».

Les inscriptions à la préparation estivale s’effectuent auprès de Mme Carole BRETON (carole.breton@univ-lorraine.fr), sur le site de Nancy.